Pouvez-vous résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?
Oui ! Le nouveau contrat d'assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance :
- depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment
- depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.
Pour résilier votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur.
Vous devez indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté
par votre organisme prêteur.
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. Elle conserve la faculté d’y opposer un refus. Ce dernier doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.